Projet de loi qui pourrait changer la donne pour les Airbnb

Publié le 26 Janvier 2024

Les locations Airbnb sont bien souvent au cœur du débat. Qu’on apprécie le principe ou pas, on ne peut nier l’impact des locations Airbnb sur le marché immobilier. Le principal reproche fait aux Airbnb est de créer des logements vacants ou de rendre le logement beaucoup moins accessible aux locaux. La proposition de loi n°1176 a été déposée le vendredi 28 avril 2023. Son objectif est de trouver des solutions pour diminuer les déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Elle doit être soumise au vote des parlementaires en début d’année 2024.

Voici les principales mesures :

• Diminution drastique du nombre de jours autorisés pour la location de courte durée en résidence principale. Les propriétaires ne pourraient louer leur résidence principale plus que 90 jours par an contre 120 jours à l’heure actuelle.
• Interdiction de louer des meublés touristiques ayant un DPE négatif. Un échelonnement sera mis en place pour interdire les passoires thermiques petit à petit : 1er janvier 2025 : interdiction pour les biens G, 1er janvier 2028 : les biens F, 1er janvier 2034 : les biens E.
• Tous les intermédiaires immobiliers pourront être visés par la loi. Les agences de gestion locative, ou les conciergeries pourront être passibles de sanction au même titre que les propriétaires.
• L’affichage obligatoire des locations en meublés touristiques dans les parties communes.
• Un durcissement du régime fiscal.
• La possibilité pour les maires de diminuer le nombre de jours des locations touristiques.
• La possibilité pour un maire d’autoriser ou non la location en meublé touristique en se basant sur un DPE.