Diagnostic gaz : contrôle de la sécurité et de la conformité des installations intérieures

L'évaluation de la sécurité et de la conformité des installations de gaz, également désignée sous le terme de diagnostic gaz, joue un rôle primordial dans l'assurance de la sécurité et de la conformité des systèmes de gaz.

Elle est exigée lors des transactions de vente ou de location. Cette expertise s'impose pour tous types de logements, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons individuelles ou de leurs annexes, dès lors que l'installation de gaz a dépassé 15 années d'ancienneté.

L'objectif principal de cette évaluation est de détecter toute potentialité de danger susceptible de compromettre la sécurité des futurs résidents.

Pour assurer sa conformité et sa validité, il est nécessaire qu'un professionnel auditeur certifié effectue cette vérification et l'inclut dans le Dossier de Diagnostic Technique. Le DDT sera ensuite au contrat de prévente ou de bail.

Sa validité s'étend sur une période de 3 années en cas de cession immobilière et de 6 années en cas de location. La responsabilité d'effectuer ce diagnostic revient au propriétaire ou au bailleur.