Depuis le 1er janvier 2023, la réalisation d'un Audit énergétique est nécessaire lors de la cession de bâtiments en monopropriété et de maisons individuelles avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en catégorie F ou G.
Ce récent examen vise à évaluer l'efficacité énergétique du bien immobilier en se basant sur le DPE existant et en analysant les propriétés thermiques globales de la propriété.
L'objectif principal de l'Audit énergétique est de détecter et de proposer des solutions pour accroître l'efficience énergétique de la propriété.
L'audit doit inclure au moins deux suggestions d'améliorations, réalisables en une ou plusieurs étapes, en fournissant des informations sur les économies d'énergie possibles, l'impact financier des travaux, le coût estimatif et les aides financières potentielles. Il est à noter que la vente de la propriété n'est pas conditionnée par l'exécution de ces améliorations.
Cependant, l'acquéreur doit être informé des propositions pour les intégrer à son projet immobilier.
L'Audit énergétique obligatoire doit être mené par un professionnel qualifié, indépendant et assuré. Le rapport de cet audit est présenté au futur acquéreur dès la première visite de la propriété et doit être joint à la promesse ou au compromis de vente.