La nécessité du diagnostic amiante avant toute transaction immobilière

L'amiante, matière autrefois abondamment employée dans la construction pour ses qualités isolantes remarquables, est prohibé depuis 1997. Il peut toutefois encore être présent dans certains revêtements.

Constitué de fibres, l'amiante constitue un facteur de risque important pour la santé, et peut être à l’origine de maladies pulmonaires et de cancers graves.

Le péril est plus élevé lorsque les revêtements (cloisons, faux plafonds, etc.) se détériorent, ou lors de chantiers de réhabilitation ou de démolition. Les fibres d'amiante peuvent alors être inhalées lorsqu'elles sont présentes dans l'air.

Pour préserver la sûreté des opérations immobilières, un bilan amiante est obligatoire lors de la cession d'une résidence individuelle ou d'un appartement disposant d’un permis de construire délivré avant 1997.

Cet audit, mené par un professionnel qualifié puis intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), vise à déceler la possible présence d'amiante dans le logement. Il doit être annexé à l’acte de prévente.

Si de l'amiante est détecté, des mesures d'intervention spécifiques peuvent être imposées, allant jusqu'à la suppression des éléments concernés. Il faut noter qu'un nouveau bilan amiante est requis avant la vente si le précédent a été réalisé avant le 1er avril 2013.

En revanche, un bilan amiante effectué après cette date reste valable indéfiniment. En cas de location, le bilan amiante ne doit pas être inclus dans le bail, mais doit être mis à disposition des locataires.