Évaluation des risques liés au plomb par le diagnostic plomb

Le plomb, utilisé dans le passé pour la fabrication de divers revêtements, présente un danger avéré en cas d'ingestion ou d'inhalation.

L'intoxication au plomb, dénommée saturnisme, peut occasionner des affections graves, voire létales. Il est donc essentiel de repérer sa présence dans les demeures anciennes afin d'éviter tout péril pour les occupants.

C'est la raison pour laquelle un diagnostic plomb s’impose pour la vente ou la location de tous les biens immobiliers construits avant 1949.

Réalisé par un professionnel agréé, il a pour but de mettre en lumière la présence de plomb dans les revêtements et peintures anciens, tout en évaluant les risques pour les occupants. En présence de plomb, des procédures spécifiques peuvent être appliquées en prévention des risques, pour les procédures d’intervention comme pour l’élimination des déchets.

La validité du diagnostic plomb est infinie si aucun résidu de plomb n'est identifié ou si les taux mesurés sont en deçà de la limite réglementaire de 1 mg/cm2. Si cette limite est dépassée, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans à l'arrivée d'un nouveau locataire et de moins d'un an lors de la cession du logement.

Le diagnostic plomb doit être inclus dans le Dossier d'Évaluation Technique. Il est alors annexé au compromis ou à la promesse de vente, ou, dans le cadre d'une location, au contrat de location.