Norme DPE : enjeux et objectifs de la future réglementation
Publié le 16 Octobre 2024
Le 3 octobre 2024, l’AFNOR (Association Française de Normalisation) a organisé une réunion inaugurale pour discuter de la future norme relative au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet événement, qui a rassemblé divers acteurs du secteur, avait pour but de présenter les enjeux et les objectifs de cette norme, à travers trois tables rondes thématiques :
1. Comprendre la norme : principes et illustrations.
2. Normaliser le Guide DPE : intérêts, périmètre et enjeux.
3. Le rôle essentiel du maître d’ouvrage dans la fiabilisation du DPE.
La rencontre s’est également révélée être un appel à contributions. Tous les intervenants, notamment les commanditaires de DPE, sont encouragés à participer à son élaboration, prévue pour aboutir à une publication au printemps 2026, après un lancement officiel le 18 novembre 2024. À cet égard, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a précisé que les récentes déclarations du Premier ministre sur la simplification du DPE n’auront pas d’impact sur cette normalisation. Le contenu de la norme sera donc indépendant des futures décisions politiques.
Objectif d’homogénéisation des pratiques
La norme DPE vise à remédier à la disparité des pratiques dans le secteur, un besoin accentué par une perception négative du DPE, souvent associée à des fraudes, bien que celles-ci restent minoritaires, et à des erreurs humaines. Pour lutter contre ces problématiques, l’AFNOR insiste sur l’importance de la communication autour du numéro ADEME et de l’engagement d’un diagnostiqueur certifié. Depuis juillet 2024, des contrôles accrus ont été instaurés pour renforcer la crédibilité des organismes de certification. En ce qui concerne les erreurs humaines, une attention particulière a été portée à la formation des diagnostiqueurs. Le tutorat a été renforcé et un Guide DPE élaboré par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est désormais à leur disposition. Néanmoins, l’absence d’une norme précisant les gestes techniques à adopter dans le cadre d’un DPE reste un enjeu crucial.
Il est important de noter que cette norme DPE sera volontaire, reposant sur un consensus des parties prenantes qui se réuniront régulièrement pour établir un référentiel commun. Bien que son adoption ne soit pas obligatoire, il est probable que certaines pratiques finissent par être perçues comme incontournables, même sans texte réglementaire imposant leur application.
Perspectives et limites de la norme
L’engagement des acteurs présents lors de cette réunion a été prometteur, mais des défis demeurent. La recherche d’un consensus sur une question qui suscite depuis longtemps des débats intenses représente un véritable enjeu. Par ailleurs, les erreurs liées aux logiciels de calcul, tels que le moteur 3CL, ne seront pas abordées par cette norme, qui se concentre exclusivement sur les modalités de réalisation du DPE. Les acteurs devront donc être convaincus de l’intérêt d’adopter une norme qui pourrait se révéler à la fois payante et d’application volontaire.
En somme, la future norme DPE représente une étape cruciale pour établir des pratiques uniformes et fiables dans le domaine du diagnostic énergétique. Son succès reposera sur la volonté collective des acteurs impliqués et sur leur capacité à surmonter les obstacles à une mise en œuvre harmonieuse.
