Lutter contre les expulsions locatives : un enjeu social, mais aussi technique

Publié le 24 Juin 2025

Alors que les expulsions locatives reprennent leur cours après les périodes de trêve hivernale, les acteurs publics se mobilisent pour renforcer la prévention en amont des situations d’impayés de loyers. En Seine-Maritime, comme au niveau national, les démarches se multiplient pour anticiper les contentieux, accompagner les ménages en difficulté… mais aussi mieux intégrer la dimension technique du logement dans l’analyse des situations.

Une mobilisation locale en Seine-Maritime

Le département de la Seine-Maritime a mis en place un dispositif structuré de prévention des expulsions, animé par les services sociaux, la CAF, les collectivités et les acteurs associatifs. L’objectif est clair : agir avant la phase judiciaire, en identifiant les signes de rupture (impayé, non-recours aux aides, logement indécent) et en proposant un accompagnement coordonné. Des cellules locales de veille et des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) permettent d’anticiper les risques. En 2023, près de 1 200 situations ont pu être résolues avant passage devant le juge, grâce à ce travail collectif.

Un état des lieux national : impayés, précarité et logement inadapté

Au niveau national, une réunion de l’Observatoire des impayés de loyers et charges, tenue en mai 2024 sous l’égide de Valérie Létard, a mis en lumière une tendance préoccupante : la hausse des impayés touche désormais des ménages modestes occupant des logements énergivores ou dégradés, où les charges explosent. Dans certains cas, le logement lui-même est à l’origine du déséquilibre budgétaire : factures de chauffage insoutenables dans des passoires thermiques, frais de réparation laissés à la charge du locataire, ou habitat ne répondant pas aux critères de décence.

Les diagnostics techniques, outils de prévention invisibles

Dans ce contexte, les diagnostics immobiliers (DPE, électricité, gaz, décence, plomb) jouent un rôle discret, mais essentiel. Ils permettent de documenter objectivement l’état du logement, d’appuyer un signalement auprès des CCAPEX ou d’orienter un bailleur vers une obligation de mise en conformité. Des collectivités comme Rouen ou Le Havre expérimentent d’ailleurs des repérages techniques conjoints entre travailleurs sociaux et opérateurs habitat, pour évaluer les conditions de vie et activer les leviers réglementaires quand le logement est insalubre ou indécent. Lutter contre les expulsions locatives ne relève pas seulement de la médiation sociale ou de l’aide financière. C’est aussi une question de qualité du logement : un DPE classé G ou une installation électrique vétuste peut rendre le maintien dans les lieux matériellement insoutenable. Faire le bon diagnostic, au bon moment, c’est parfois éviter une expulsion — et ouvrir la voie à un accompagnement durable.