Les diagnostics immobiliers pour la location de courte durée : ce qu’il faut savoir
Publié le 19 Août 2024
La location saisonnière, ou location de courte durée, est soumise à des règles spécifiques qui peuvent sembler complexes pour les propriétaires. Contrairement aux locations de longue durée, les obligations en matière de diagnostics immobiliers sont moins claires pour les locations de courte durée, c'est-à-dire celles qui accueillent une clientèle de passage pour une période de moins de 120 jours, et de 90 jours consécutifs pour un même locataire. Les locations meublées de courte durée, bien qu’éphémères, doivent néanmoins respecter certaines règles de décence et de salubrité. Depuis le 1er avril 2023, les biens classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont soumis à l’obligation d’audit énergétique. Cette obligation s’étendra aux biens notés E dès 2025, puis aux biens notés D en 2034. Toutefois, pour les locations saisonnières, le DPE n’est pas exigé, car ces logements sont loués pour une durée limitée.
Pour le bail mobilité, un contrat spécifique à la location de courte durée pour des personnes en mobilité professionnelle ou des étudiants, la fourniture d’un dossier de diagnostic technique est obligatoire, incluant les mêmes diagnostics que pour une location de longue durée (DPE, CREP, diagnostics gaz et électricité, etc.). En revanche, pour les autres formes de location de courte durée, comme les hébergements touristiques, les exigences restent floues. Les locations de courte durée doivent également répondre aux normes de décence, selon un décret de 2023. Cela inclut l’absence de revêtements dégradés contenant du plomb, une surface minimale habitable, des conditions d’occupation sécuritaires, et la prévention des nuisibles. Cependant, le contrôle de ces normes n’est pas systématique, surtout pour les locations conclues entre particuliers via des plateformes comme Airbnb, qui n’exigent pas de diagnostics techniques.
Certaines municipalités imposent des diagnostics dans le cadre d’une demande d’autorisation de changement d’usage, comme c’est le cas à l’Isle-sur-la-Sorgue. Pourtant, ces pratiques ne sont pas uniformes et varient d’une commune à l’autre.
En résumé, bien que la location saisonnière ne soit pas soumise aux mêmes obligations que les baux d’habitation classique, le respect des règles de décence et l’éventualité d’un changement d’usage peuvent nécessiter certains diagnostics. Néanmoins, le DPE et d’autres diagnostics techniques ne sont généralement pas obligatoires pour les locations de courte durée, sauf en cas de bail mobilité ou d’exigences spécifiques imposées par la mairie.
