Le dispositif « Seconde vie » pour redonner une chance aux logements locatifs sociaux

Publié le 12 Février 2024

L’expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux » avait été lancée en 2023, et sera reconduite en 2024. Le dispositif a été pensé par le gouvernement, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des Dépôts. L’objectif est de rénover des résidences HLM pour leur redonner un cycle de vie de minimum 40 ans. On parle ici de réhabilitation lourde, pour remettre en état des HLM qui seraient dégradés et non performants énergétiquement. Ce dispositif permet de remettre en valeur l’existant, sans passer par la case construction neuve. Le dispositif est donc ouvert aux logements de plus de 40 ans ayant une étiquette énergétique E, F ou G avant les travaux. Après réalisation de ces derniers, ils doivent pouvoir présenter une étiquette A ou B.

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Le dispositif doit inciter les Français à se tourner vers la réhabilitation et la rénovation. De ce fait, plusieurs avantages sont prévus :

• Un accès aux prêts de la Caisse des Dépôts d’un taux et d’une durée similaires à ceux d’une construction neuve.
• Une exonération de taxe foncière similaire à celle des constructions neuves, si le bien passe en classe A ou B du DPE.
• Un taux de TVA à 5,5% pour l’ensemble des travaux.

Le forfait moyen retenu est de 16 650€ par logement pouvant être modulé avec un plafond à 23 000€. Un financement dédié à l’accompagnement des travaux est en cours d’évaluation.