Faut-il geler les loyers des logements sociaux énergivores ?

Publié le 24 Juin 2024

En France, plus de 300 000 logements sociaux sont classés F ou G en termes de performance énergétique. L’UFC Que Choisir appelle les bailleurs sociaux à instaurer un gel des loyers similaire à celui appliqué aux passoires énergétiques du secteur privé.

Les locataires de logements sociaux seraient-ils laissés pour compte par la loi Climat et Résilience ? L’UFC Que Choisir le pense et plaide pour que ces locataires bénéficient aussi du gel des loyers réservé aux logements énergivores. Une étude récente de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) révèle qu’au moins 6 % des logements sociaux sont très énergivores, soit environ 300 000 logements classés F ou G.

Cependant, ce chiffre pourrait être sous-estimé en raison de la prise en compte de diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant la réforme, prévient l’UFC Que Choisir. L’association juge inéquitable d’exclure les locataires de logements sociaux de cette mesure cruciale, qui vise à protéger les plus vulnérables. Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 interdit toute augmentation des loyers des logements privés classés F ou G selon le DPE.

Un appel à l’action pour les bailleurs sociaux

Le gel des loyers permet aux locataires concernés de ne pas subir les augmentations annuelles basées sur l’Indice de référence des loyers. L’UFC Que Choisir exhorte les bailleurs sociaux à prendre des mesures similaires à celles mises en œuvre pendant la crise sanitaire, en appliquant le gel des loyers aux logements classés F et G, et en annulant la dernière révision des loyers.

Malgré la loi Climat et Résilience, les loyers des passoires thermiques ont continué à augmenter. Une étude de SeLoger de mars dernier indique que les loyers des logements F ou G ont augmenté de 4,5 % entre le 1er août 2022 et le 1er mars 2024, une hausse comparable à celle des logements notés E (+5,4 %) ou des logements mieux notés A, B, C et D (+6,3 %).